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Accueil › Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
Sommaire
1. Objet et champ d'application 2. Devis 3. Prix et paiement 4. Délais d'intervention 5. Garanties et assurances 6. Droit de rétractation 7. Responsabilité 8. Réclamations et médiation 9. Droit applicableLes présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations d'installation, d'entretien et de dépannage de climatisation réalisées par DCLIM'S, entreprise individuelle exploitée par Damien Severi, pour les particuliers et les professionnels.
La visite est gratuite et DCLIM'S établit un devis gratuit sous 24 h après la visite. Le devis précise la nature des travaux, le matériel et le prix. La commande est conclue à la signature du devis par le client.
Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et sur la facture.
Pour un dépannage, DCLIM'S intervient généralement sous 48 h. Pour une installation ou un entretien, la date est convenue avec le client après la visite ou la demande. Ces délais sont indicatifs.
DCLIM'S est titulaire de l'attestation de capacité fluides frigorigènes et assuré en décennale et responsabilité civile professionnelle. Les garanties légales s'appliquent, ainsi que la garantie du fabricant sur le matériel installé.
Lorsque la loi le prévoit pour un client consommateur (notamment pour un contrat conclu hors établissement), le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.
DCLIM'S est responsable de la bonne exécution de ses prestations dans les limites prévues par la loi. Le client doit permettre l'accès aux installations et fournir les informations nécessaires à l'intervention.
Pour toute réclamation, écrivez à dclims06@gmail.com ou appelez le 06 64 08 27 88. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
À retenir
Visite gratuite · devis gratuit sous 24 h après la visite · dépannage généralement sous 48 h · assuré en décennale et RC pro · médiateur de la consommation : CM2C
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